Certification PEB - Qu'est ce que la performance énergétique des bâtiments?
Le certificat PEB d’un bâtiment résidentiel attribue un label au bâtiment, en reflet de ses performances énergétiques. Le PEB est demandé par la directive européenne PEB 2002/91/CE.
En Wallonie, la certification PEB des bâtiments résidentiels entre en application en 3 phases :
- à partir du 1er juin 2010 : lors de la vente d’une maison unifamiliale dont le permis d'urbanisme à été délivré après le 1er décembre 2006
- à partir du 1er janvier 2011 : pour toutes les maisons d'habitation
- à partir du 1er juin 2011 : lors de toute transaction (ventes ET locations) d’un bâtiment résidentiel (maison, appartement, logement collectif)
En quoi consiste la certification PEB
Le certificateur PEB relève les données permettant de calculer la consommation énergétique du bâtiment. Ces données sont issues d’observations faites sur le terrain, de permis d’urbanisme, de factures de construction, de dossier photos de chantier, etc... Seules les données pouvant être prouvées sont prises en compte dans ce calcul. Elles constituent les preuves acceptables du certificat PEB.
Le propriétaire doit mettre à disposition les preuves acceptables attestant la composition de l’enveloppe du bâtiment et en fournir une copie au certificateur PEB. Par défaut, le certificat PEB se basera sur des hypothèses généralement défavorables.
Le certificat PEB est valable 10 ans.